Brèves de Charles Rominger

Litige sur un devis ou une facture comment faire valoir vos droits contractuels

Droit pénal, criminel et victimes

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Saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Droit pénal, criminel et victimes

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Conduire sans assurance : quelles sont les sanctions ?

Droit pénal, criminel et victimes

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Clause de non-concurrence abusive et contestation par le salarié

Droit du Travail

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Convocation à un entretien préalable au licenciement pourquoi se faire assister

Droit du Travail

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Bagarres entre salariés au travail et conséquences juridiques

Droit du Travail

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Responsabilité du conducteur en cas de blessures du passager

Accidents

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L’indexation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Droit de la Famille

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Mon avocat ne répond plus que faire ? Est-il possible de changer d’avocat ?

Avocat

Mon avocat ne répond plus que faire ? Est-il possible de changer d’avocat ?

Droit pénal, criminel et victimes

La correctionnalisation en droit pénal

Droit pénal, criminel et victimes

Déchéance de l’autorité parentale et protection de l’enfant

Droit du Travail

Heures supplémentaires et cadre dirigeant

Droit pénal, criminel et victimes

La Cour d’assises d’Évry et le jugement des crimes en Essonne

Droit pénal, criminel et victimes

Harcèlement entre salariés au travail et responsabilités de l’employeur

Accidents

Accident conducteur de poids lourds et responsabilités juridiques

Droit du Travail

La rupture professionnelle et ses conséquences juridiques

Enlèvement international d’enfant

Droit pénal, criminel et victimes

Enlèvement international d’enfant et retour de l’enfant déplacé à l’étranger

Droit pénal, criminel et victimes

Assassinat sur ex-conjoint et qualification pénale des violences conjugales extrêmes

Droit pénal, criminel et victimes

Indemnisation pour faute lourde de l’État

Droit du Travail

Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Droit pénal, criminel et victimes

Abandon de famille et non-paiement de pension alimentaire

Droit pénal, criminel et victimes

Refus d’obtempérer, délit de fuite et violences avec un véhicule

Trafic d’organes Une infraction pénale grave et internationale

Droit pénal, criminel et victimes

Trafic d’organes : Une infraction pénale grave et internationale

Le burn-out du salarié : un épuisement professionnel aux conséquences graves

Droit du Travail

Le burn-out du salarié : un épuisement professionnel aux conséquences graves

Démission forcée ou contrainte et requalification devant le conseil de prud’hommes

Droit du Travail

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Préjudice corporel après un accident de la route de jour comme de nuit

Droit pénal, criminel et victimes

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Accident mortel moto-voiture sur route départementale

Droit pénal, criminel et victimes

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Quand la soumission chimique prive du consentement et engage la responsabilité pénale

Droit pénal, criminel et victimes

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Divorce conflictuel : comment un avocat peut éviter une guerre judiciaire ?

Droit pénal, criminel et victimes

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Cour criminelle départementale de Nanterre en Hauts-de-Seine

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Peut-on porter plainte plusieurs mois après une agression ?

Droit pénal, criminel et victimes

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Victime d'une erreur médicale : comment constituer un dossier solide ?

Droit pénal, criminel et victimes

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Promesse de vente non respectée : que peut faire votre avocat ?

Droit de l'Immobilier

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Permis annulé pour solde de points nul : comment faire appel avec un avocat

Droit pénal, criminel et victimes

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Désaccord entre héritiers sur un bien immobilier : quelles actions juridiques possibles ?

Droit de l'Immobilier

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Accidents de chasse : responsabilités, indemnisation et sanctions

Droit pénal, criminel et victimes

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Vol, confiscation et responsabilité pénale liés aux armes

Droit pénal, criminel et victimes

Vol et confiscation d’armes : responsabilités pénales du détenteur

Réglementation des armes en France : détention, transport et stockage

Droit pénal, criminel et victimes

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Avocat incendie : défendre les victimes après un sinistre aux conséquences majeures

Droit pénal, criminel et victimes

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Avocat restauration : défendre les professionnels d’un secteur sous forte pression

Droit du Travail

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