Avocat spécialisé en bail commercial à Paris

Avec Rominger Avocats, vous bénéficiez d'une expertise solide en matière de baux commerciaux à Paris, garantissant la protection de vos intérêts commerciaux.

Avocat spécialisé en bail commercial à Paris

Protection des Droits et Conseils Juridiques en Matière de Bail Commercial à Paris

De nombreux aspects de la vie sont réglementés par des lois afin de protéger et de garantir les droits de tous. Cependant, il est malheureusement courant que ces lois soient violées par des individus souhaitant porter atteinte aux droits d’autrui. Cette réalité souligne l’importance cruciale de se protéger, en particulier lorsqu’il s’agit de transactions commerciales et, plus spécifiquement, de baux commerciaux.

Rédiger un contrat de bail commercial est une stratégie efficace pour assurer la protection de vos droits, que vous soyez le bailleur ou le locataire. Toutefois, pour garantir que toutes les conditions associées soient respectées, votre contrat de bail commercial doit être élaboré en collaboration avec un avocat compétent et expérimenté en droit immobilier commercial. Avec Maître Charles Rominger, avocat spécialisé en bail commercial à Paris 17e, vous bénéficiez d’une expertise sans faille et d’une expérience avérée pour vous guider dans toutes vos démarches juridiques liées au bail commercial.

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Le cabinet est situé à Paris, 17ème, mais la mobilité géographique est nationale (Métropole, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane…)

Comprendre le Contenu du Contrat de Bail Commercial avec Rominger Avocats

Un bail commercial est un contrat de location pour un local commercial, établi entre le propriétaire (ou bailleur) et le locataire (l'exploitant). Ce local est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce, que ce soit de nature industrielle ou artisanale. En tant qu'avocat spécialisé en bail commercial à Paris, Maître Charles Rominger est à votre disposition pour vous aider à naviguer dans les détails de ce type de contrat. Le contrat de bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans et ne peut pas être à durée indéterminée. Il est essentiel que ce contrat contienne des informations cruciales pour garantir les droits des deux parties. Parmi ces informations, on retrouve :
La durée du bail commercial,
Le montant initial du loyer,
Le dépôt de garantie,
L'état des lieux du local commercial,
L'annexe verte pour les surfaces excédant 2000 m²,
Les diagnostics techniques obligatoires tels que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le diagnostic amiante, et l'ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).

Comprendre la Cessation d'un Bail Commercial avec l'Aide de Rominger Avocats

Bien que la durée standard d'un bail commercial soit de 9 ans, il est tout à fait possible de résilier ce contrat avant son terme. En effet, chez Rominger Avocats, spécialistes en droit commercial à Paris, nous tenons à vous rappeler que le non-respect de l'une des clauses résolutoires peut entraîner une annulation du bail commercial. Cela dit, la cessation du bail commercial peut également être initiée aux échéances triennales. Pour ce faire, il est impératif d'informer le bailleur ou le locataire de cette intention 6 mois avant la date de résiliation. L'anticipation est donc primordiale en matière de bail commercial. Il est important de noter que chaque situation est unique et peut nécessiter une approche différente. C'est pourquoi l'expertise d'un avocat spécialisé en bail commercial à Paris, comme Maître Charles Rominger, est inestimable pour s'assurer que vos intérêts sont bien protégés.