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Brèves de Charles Rominger

cours criminelles départementales

Droit pénal, criminel et victimes, Brèves

Cours criminelles départementales

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Droit à la preuve

Brèves, Droit du Travail

Droit à la preuve : étendue du contrôle du juge saisi sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile

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résiliation judiciaire

Droit du Travail, Brèves

Articulation entre résiliation judiciaire et nullité du licenciement

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Licenciement pour inaptitude non professionnelle 

Droit du Travail, Brèves

Licenciement pour inaptitude non professionnelle : le préavis non exécuté ne donne pas lieu à indemnisation du salarié

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licenciement

Droit du Travail, Brèves

Licenciement nul en raison d’un harcèlement moral : les dommages-intérêts pour le harcèlement moral se cumulent avec ceux octroyés pour le licenciement

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avocat en droit de la famille

Avocat, Droit de la Famille

Le rôle essentiel d’un avocat en droit de la famille

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A judge takes a hammer with a lawyer for justice. A businesswoman in a suit or a lawyer works on doc

Brèves

Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents

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Votre avocat à Paris expérimenté en homicide involontaire

Brèves

Bracelet anti-rapprochement et circonstance aggravante

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avocat en droit pénal à paris

Brèves

Détention provisoire : l’intervention urgente d’un avocat pénaliste à Paris

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Incompétence du juge pénal

Brèves

Incompétence du juge pénal pour affecter les biens confisqués

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Brèves

Assises

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