Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.
La chambre sociale a jugé que le juge ne peut faire droit à la demande de réintégration du salarié lorsque celui-ci demande la résiliation de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance (Soc., 27 janvier 2021, pourvoi n° 19-21.200, publié).
Par le présent arrêt, elle réserve l’hypothèse où le salarié renoncerait en cours d’instance à sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : le juge, s’il fait droit à la demande de nullité du licenciement, doit alors examiner la demande de réintégration du salarié. SOC., 11 MAI 2023, POURVOI N° 21-23.148, FS-B
