L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Dans cette affaire, la chambre sociale reprend, par un arrêt publié, la solution précédemment adoptée par elle dans plusieurs arrêts diffusés (Soc., 19 janvier 2012, pourvoi n° 10-30.483 ; Soc., 2 février 2017, pourvoi n° 15-26.892). Elle distingue, lorsque la rupture est en lien avec des faits de harcèlement moral, le préjudice résultant de la nullité de la rupture de celui propre au harcèlement. En conséquence, elle casse l’arrêt refusant d’indemniser le second au motif qu’il se confond avec le premier. SOC.,1ER JUIN 2023, POURVOI N° 21-23.438, FR-B
