DROIT PÉNAL
Affaires, travail et santé
Un accompagnement juridique pour défendre vos intérêts dans les affaires pénales liées à l’entreprise, au travail et au secteur de la santé.
DES AFFAIRES, DU TRAVAIL ET DE LA SANTÉ
Des enjeux professionnels aux conséquences pénales
Dans les affaires liées au droit pénal des affaires, du travail et de la santé, le cabinet intervient notamment en matière d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de fraude fiscale et de travail dissimulé.
Il accompagne également les dossiers concernant la responsabilité pénale de l’employeur après un accident du travail, ainsi que les problématiques de droit pénal médical et d’exercice illégal de la médecine.
Nos interventions en droit pénal des affaires, du travail et de la santé
Infractions en entreprise
Accompagnement dans les dossiers liés à la responsabilité pénale des dirigeants, aux abus, fraudes ou manquements commis dans le cadre professionnel.
Droit pénal du travail
Défense dans les affaires de travail dissimulé, harcèlement, accidents du travail ou manquements aux obligations de sécurité.
Responsabilité des professionnels de santé
Prise en charge des dossiers mettant en cause des professionnels ou établissements de santé dans le cadre d’une procédure pénale.
Enquête, audience et suites
Assistance lors des investigations, préparation de la défense et représentation devant les juridictions compétentes jusqu’aux suites de la décision.
ENJEUX PÉNAUX DANS LE MONDE PROFESSIONNEL
Une défense adaptée aux responsabilités professionnelles
Identifier les risques pénaux
Analyser les faits, les responsabilités et le contexte professionnel afin de déterminer les enjeux pénaux du dossier.
Examiner les obligations applicables
Étudier les règles liées à l’entreprise, au travail ou à la santé afin d’évaluer les éventuels manquements ou responsabilités.
Construire une stratégie de défense
Préparer les arguments, les pièces et les éléments utiles pour défendre au mieux les intérêts de la personne ou de la structure concernée.
Anticiper les conséquences
Prendre en compte les effets possibles de la procédure sur l’activité, la réputation, la situation professionnelle et les responsabilités engagées.
NOS ARTICLES
Appronfondir le sujet
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