Licenciement après un accident de travail : est-ce légal ?

Un accident de travail n’est jamais anodin. Outre les blessures physiques ou psychologiques, il peut entraîner une fragilité économique, une mise à l’écart professionnelle, et un sentiment d’inquiétude profond quant à l’avenir. Mais ce qui aggrave souvent la situation, c’est la peur du licenciement. Nombreux sont les salariés qui nous posent cette question : « Est-ce que mon employeur a le droit de me licencier après un accident de travail ? »

La réponse est nuancée. Le Code du travail prévoit des protections spécifiques pour les salariés victimes d’un accident professionnel. Un licenciement n’est pas toujours interdit, mais il est encadré par la loi et soumis à des conditions très strictes. Chez Rominger Avocats, nous accompagnons chaque année des salariés confrontés à cette situation délicate. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre vos droits et agir efficacement.

Un cadre juridique protecteur : ce que prévoit le Code du travail

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt médical. Pendant cette période, le salarié est protégé contre le licenciement, sauf dans deux cas très précis définis par l’article L1226-9 du Code du travail :

1. En cas de faute grave du salarié, totalement indépendante de son accident ou de son état de santé.
2. En cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident, par exemple en cas de fermeture définitive de l’entreprise, ou de suppression du poste sans lien avec l’état de santé du salarié.

Dans tous les autres cas, le licenciement est interdit pendant la période de suspension. S’il est quand même prononcé, il peut être jugé nul, ouvrant droit à une réintégration ou à une indemnisation renforcée.

Que se passe-t-il à la fin de l’arrêt de travail ?

À l’issue de votre arrêt, vous ne reprenez pas automatiquement votre poste. Vous devez obligatoirement passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite est une étape essentielle : elle permet de déterminer votre aptitude à reprendre votre activité, en tenant compte de l’accident que vous avez subi.

Trois situations sont possibles :

Vous êtes déclaré apte à reprendre

Dans ce cas, l’employeur doit vous réintégrer dans votre poste ou un poste équivalent, avec la même rémunération. Il ne peut pas se contenter de vous licencier sous prétexte que vous avez été absent. Toute rupture de contrat dans ce contexte serait abusive.

Vous êtes déclaré inapte temporairement

Le médecin du travail estime que vous n’êtes pas encore en état de reprendre, mais que cela pourrait évoluer. L’employeur doit alors adapter temporairement votre poste ou attendre une nouvelle évaluation. Il ne peut pas vous licencier pendant cette phase.

Vous êtes déclaré inapte définitivement

C’est ici que la situation devient plus complexe. L’employeur est tenu de chercher activement un reclassement au sein de l’entreprise, voire dans le groupe, si c’est possible. Il doit vous proposer un poste compatible avec votre état de santé, en adaptant si nécessaire les conditions de travail.

Ce n’est qu’en cas d’impossibilité réelle et justifiée de reclassement que le licenciement peut être envisagé. Et encore, il devra respecter une procédure stricte, justifier ses recherches, et fournir des éléments concrets prouvant qu’aucune solution n’était possible.

Peut-on être licencié en toute discrétion après un accident de travail ?

Dans la pratique, certains employeurs tentent de contourner la loi. Ils invoquent une prétendue « rupture conventionnelle », ils proposent un reclassement peu réaliste ou inadapté, ou ils formalisent un licenciement en arguant de « raisons économiques »… alors même que l’accident est au cœur du problème.

Ce type de comportement est illégal. La jurisprudence est très claire : un employeur ne peut pas dissimuler la véritable cause du licenciement. S’il est établi que la rupture du contrat est liée, même indirectement, à l’accident ou à l’état de santé du salarié, alors le licenciement peut être annulé.

Quels sont vos droits en cas de licenciement illégal ?

Si vous avez été licencié après un accident de travail sans que les conditions légales soient respectées, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits.

Selon la situation, vous pouvez obtenir :

• L’annulation du licenciement, avec réintégration dans l’entreprise
• Des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Des dommages et intérêts pour préjudice moral et professionnel
• Le versement de salaires dus depuis la rupture illégale
• Une meilleure prise en charge par Pôle emploi, avec ouverture de droits plus favorables

Chaque dossier est unique. L’évaluation des préjudices dépend de nombreux critères : ancienneté, statut, impact de l’accident, situation familiale, état de santé…