DROIT PÉNAL
Juridictions
Un accompagnement juridique clair pour vous orienter et défendre vos intérêts devant les différentes juridictions compétentes.
COMPRENDRE LES JURIDICTIONS PÉNALES
Être accompagné devant la juridiction compétente
Le cabinet intervient devant les principales juridictions d’Île-de-France, notamment le tribunal judiciaire de Paris, ainsi que les tribunaux de Bobigny, Nanterre, Créteil et Versailles.
Il assure également la défense de ses clients devant la cour d’appel de Paris et intervient devant les différentes cours d’assises où plaide le cabinet, selon la nature et le lieu de l’affaire.
Nos interventions en droit pénal professionnel
Tribunal correctionnel
Accompagnement et défense dans les affaires de délits jugés devant le tribunal correctionnel.
Cour criminelle départementale
Préparation du dossier et représentation dans les affaires criminelles relevant de cette juridiction.
Cour d’assises
Défense et accompagnement dans les affaires criminelles les plus graves jugées devant la cour d’assises.
Appel et autres juridictions
Assistance dans le cadre des recours, appels et procédures devant les juridictions compétentes selon la nature du dossier.
ENJEUX DU DROIT PÉNAL PROFESSIONNEL
Une défense adaptée aux entreprises
Identifier les responsabilités
Analyser les faits, les fonctions exercées et le contexte professionnel afin de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées.
Examiner les obligations
Étudier les règles applicables à l’entreprise, au travail ou à la santé pour comprendre les éventuels manquements reprochés.
Préparer la défense
Construire une stratégie adaptée aux enjeux du dossier, aux pièces disponibles et aux conséquences possibles pour la personne ou la structure concernée.
Protéger l’activité et les intérêts
Anticiper les répercussions de la procédure sur l’activité, la réputation, les responsabilités professionnelles et la continuité de l’entreprise.
NOS ARTICLES
Appronfondir le sujet
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