La Cour d’assises des Hauts-de-Seine, située à Nanterre, est l’une des juridictions criminelles les plus actives d’Île-de-France. Elle est compétente pour juger les personnes accusées de crimes passibles de la réclusion criminelle, tels que les meurtres, assassinats, viols, actes de torture, séquestrations, ou encore crimes aggravés ou commis en récidive.
Comme toutes les cours d’assises, elle est composée de trois magistrats professionnels (un président et deux assesseurs) ainsi que d’un jury populaire de six jurés tirés au sort parmi les citoyens du département. Lors des procès en appel, ce nombre est porté à neuf jurés.
Les audiences, longues et solennelles, donnent lieu à un débat public et contradictoire dans lequel chaque partie, ministère public, défense, partie civile, peut s’exprimer librement. La cour rend sa décision en fonction des éléments du dossier, des témoignages, des expertises et des plaidoiries.
Une juridiction compétente pour l’ensemble des Hauts-de-Seine
La Cour d’assises de Nanterre est compétente pour l’ensemble du territoire du département des Hauts-de-Seine (92), couvrant notamment les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Colombes, Levallois-Perret, Antony, Clamart, Rueil-Malmaison, Nanterre, ou encore Gennevilliers.
Les Hauts-de-Seine sont un département dense et contrasté, mêlant zones urbaines et quartiers sensibles. La cour est ainsi régulièrement saisie pour des affaires à forte charge émotionnelle : crimes conjugaux, violences sexuelles sur mineurs, faits criminels en bande organisée, ou affaires de drogue ayant entraîné la mort.
L’intervention du cabinet Rominger Avocats
Le cabinet Rominger Avocats, pénaliste à Paris, intervient régulièrement devant la Cour d’assises des Hauts-de-Seine, tant pour la défense des accusés que pour la représentation des victimes.
Défense des accusés
Être accusé d’un crime devant une cour d’assises est une épreuve qui nécessite une préparation approfondie et un accompagnement constant. Le cabinet Rominger vous assiste dès la mise en examen, pendant toute la phase d’instruction, et jusqu’à l’audience devant la cour. Il peut également intervenir en urgence, dans les jours précédant l’audience, pour reprendre un dossier ou compléter une défense.
La stratégie pénale est pensée dans les moindres détails : analyse du dossier d’instruction, préparation des auditions, sélection des témoins, expertise médico-psychologique, et construction d’une plaidoirie sur-mesure adaptée à un jury populaire.
Accompagnement des victimes
Le cabinet représente également les parties civiles : victimes ou proches de victimes d’un crime jugé à Nanterre. Il les accompagne dans toutes les démarches juridiques, du dépôt de plainte à la constitution de partie civile, jusqu’à la reconnaissance de leur préjudice devant la cour.
Les enjeux ne sont pas uniquement juridiques : il s’agit aussi de redonner une voix aux victimes, de les accompagner psychologiquement et de faire valoir leurs droits avec fermeté et humanité.
Une cour d’assises exigeante, une défense de haut niveau
Devant une cour d’assises, rien ne peut être laissé au hasard. Les débats sont longs, parfois violents émotionnellement, et les peines encourues sont très lourdes. Maître Rominger met à disposition sa maîtrise technique du droit pénal, son expérience de la plaidoirie devant jury, et son engagement personnel pour chaque dossier.
Vous êtes accusé d’un crime jugé à Nanterre ? Vous êtes victime d’un fait criminel dans les Hauts-de-Seine ? Le cabinet Rominger vous accompagne avec rigueur, disponibilité et détermination.
