La Cour d’assises de Melun est chargée de juger les auteurs présumés des crimes les plus lourds commis dans le département de la Seine-et-Marne (77) : meurtres, assassinats, viols, actes de barbarie, enlèvements, ou encore infractions commises en état de récidive. Elle constitue une juridiction de premier degré, compétente pour les affaires qui relèvent du droit pénal criminel.
Il convient de préciser que la cour d’assises est désormais scindée avec la cour criminelle départementale (CCD), en place depuis 2023. Cette juridiction, composée uniquement de magistrats professionnels, est compétente pour juger certains crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion, tels que les viols ou certaines agressions sexuelles, à l’exclusion des homicides. Les affaires les plus graves, notamment les meurtres ou les crimes en récidive, restent du ressort exclusif de la cour d’assises classique.
Installée au Palais de justice de Melun, la cour d’assises incarne l’autorité judiciaire la plus solennelle du département. Sa particularité réside dans sa composition : la cour réunit trois magistrats professionnels, un président et deux assesseurs, ainsi qu’un jury populaire, composé de six citoyens tirés au sort. Ce mode de jugement, symbolique de la justice criminelle française, vise à associer le peuple à la sanction des crimes les plus graves.
Chaque audience est l’occasion d’un débat contradictoire intense, où les faits, les preuves, la personnalité de l’accusé et la parole des victimes sont examinés avec rigueur. La procédure devant la cour d’assises est orale, publique et largement médiatisée dans certaines affaires sensibles.
Une cour au cœur de la Seine-et-Marne
Le cabinet Rominger Avocats, avocat au barreau de Paris, intervient régulièrement devant la Cour d’assises de Melun, en défense comme en partie civile.
En défense
Le cabinet assiste les accusés tout au long de la procédure : dès la mise en examen, pendant l’instruction devant le juge, en passant par la phase de préparation de l’audience, jusqu’à la plaidoirie finale. Il peut être saisi en urgence, y compris quelques jours avant l’ouverture des débats, pour assurer une défense pénale rigoureuse et humaine.
Maître Rominger construit une stratégie de défense sur-mesure, en lien étroit avec l’accusé et ses proches, en analysant l’enquête, en préparant les auditions et en accompagnant l’accusé tout au long de l’épreuve judiciaire.
Pour les victimes
En tant qu’avocat de la partie civile, Maître Rominger défend les droits des victimes et les accompagne dans un parcours souvent douloureux : dépôt de plainte, constitution de partie civile, obtention de réparation, représentation à l’audience. Il accorde une attention particulière à la parole des victimes, à leur protection et à leur reconnaissance devant la justice.
Rominger Avocats : une expertise reconnue en matière criminelle
Depuis près de vingt ans, le cabinet intervient dans des affaires criminelles complexes devant les cours d’assises de toute la France, y compris à Melun. Il a plaidé dans des dossiers de violences sexuelles sur mineur, de meurtres conjugaux, de règlements de comptes, et de tentatives d’assassinat, avec un haut niveau d’exigence technique et humaine.
Intervenir devant une cour d’assises ne s’improvise pas. Cela exige une préparation approfondie du dossier, une parfaite maîtrise des règles de procédure, mais aussi une capacité à convaincre un jury populaire, souvent peu familier du monde judiciaire. C’est là que réside toute la force de l’expérience pénaliste du cabinet Rominger.
Vous êtes mis en cause ou victime dans une affaire criminelle devant la Cour d’assises de Melun ? Le cabinet Rominger peut intervenir à tous les stades de la procédure, y compris en urgence.
