Décider de divorcer, de se séparer ou de régler une succession est souvent le début d’un nouveau chapitre de vie. Pourtant, même lorsque la décision est prise, un obstacle demeure fréquemment : le financement des conséquences juridiques et matérielles de cette transition.
Les procédures en droit de la famille et en droit des successions génèrent des dépenses importantes à un moment où l’équilibre financier est souvent fragilisé. Honoraires d’avocat, frais de notaire, expertise, déménagement, relogement, rachat de soulte ou encore prise en charge des enfants viennent parfois s’ajouter à une baisse soudaine des revenus.
Pour de nombreux justiciables, la difficulté n’est pas de vouloir avancer, mais de pouvoir le faire.
Le coût d'une séparation est souvent sous-estimé
Un divorce ou une séparation ne se limite pas à une procédure judiciaire. Il faut également faire face à des dépenses immédiates qui peuvent rapidement s’accumuler.
Le relogement, le dépôt de garantie d’un nouveau logement, le déménagement, les frais liés aux enfants, les charges courantes ou encore les honoraires des différents professionnels interviennent souvent alors même que la pension alimentaire ou le devoir de secours ne sont pas encore fixés ou effectivement versés.
Lorsque les revenus des époux sont déséquilibrés, cette situation peut placer l’un d’eux dans une réelle difficulté financière.
Les procédures successorales peuvent également nécessiter des financements importants
Les successions soulèvent elles aussi des enjeux financiers majeurs.
Le rachat des droits d’un indivisaire, le paiement des droits de succession, la conservation d’un bien immobilier familial ou encore le versement d’une soulte nécessitent parfois de disposer rapidement de liquidités.
Faute de financement, certains héritiers sont contraints de vendre un bien auquel ils étaient pourtant attachés ou de renoncer à certaines solutions pourtant envisageables.
Anticiper ces besoins financiers permet souvent de préserver davantage de possibilités.
Des mécanismes existent pour limiter les difficultés
Le droit prévoit certains dispositifs destinés à rééquilibrer les situations.
En matière de divorce contentieux, le juge peut notamment accorder une provision ad litem lorsque l’un des époux ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face aux frais de la procédure. Cette avance peut être mise à la charge de l’autre époux lorsque le déséquilibre financier le justifie.
Toutefois, cette provision ne couvre pas l’ensemble des dépenses engendrées par une séparation. Les frais de relogement, les coûts liés aux enfants, les expertises privées ou certains frais annexes demeurent souvent à la charge des parties.
Anticiper le financement de la transition
Dans certaines situations, anticiper les besoins financiers constitue une véritable stratégie patrimoniale.
Le recours à un financement adapté, un regroupement de crédits ou le financement d’une soulte peuvent permettre de préserver un patrimoine, de conserver un logement familial ou simplement de disposer du temps nécessaire pour défendre correctement ses intérêts.
Chaque situation est différente et mérite une analyse individualisée afin d’identifier la solution la plus adaptée.
L'importance d'un accompagnement global
Les procédures familiales et successorales ne soulèvent pas uniquement des questions juridiques. Elles impliquent également des choix patrimoniaux, financiers et parfois fiscaux.
Être accompagné permet d’anticiper les difficultés, d’évaluer les conséquences économiques des décisions envisagées et de construire une stratégie cohérente pour l’avenir.
Lorsque des besoins de financement apparaissent, il peut également être utile de s’entourer de professionnels spécialisés afin d’étudier les solutions existantes.
Rominger Avocats vous accompagne dans les moments de transition
Le cabinet Rominger Avocats accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation, de liquidation de régime matrimonial et de succession.
Au-delà de la défense juridique, nous attachons une importance particulière à la situation concrète de chaque client afin de construire une stratégie adaptée à ses objectifs et à ses contraintes financières.
Lorsque cela est utile et à la demande de nos clients, nous pouvons également les orienter vers des professionnels indépendants spécialisés dans le financement ou le courtage en crédit afin qu’ils puissent étudier les solutions susceptibles de faciliter cette période de transition. Cette orientation est proposée sans aucune obligation et dans le strict respect de l’indépendance de chacun.
Préserver sa liberté de choix
Les difficultés financières ne devraient jamais empêcher une personne de défendre ses droits, de protéger ses enfants ou de préserver son patrimoine.
Anticiper le coût d’une procédure, connaître les dispositifs existants et bénéficier d’un accompagnement adapté permettent d’aborder un divorce ou une succession avec davantage de sérénité.
Chaque situation étant unique, une consultation juridique permet d’évaluer les solutions envisageables et de mettre en place une stratégie adaptée dès les premières démarches.
