À la suite d’une séparation, il arrive qu’un parent souhaite changer de région, obtenir une mutation professionnelle ou reconstruire sa vie dans une nouvelle ville. Si cette décision relève de sa liberté personnelle, elle peut avoir des conséquences importantes lorsque l’enfant est concerné.
Chaque année, de nombreux conflits naissent lorsqu’un parent annonce son départ avec l’enfant sans que l’autre parent n’ait réellement été consulté. Cette situation est particulièrement fréquente avant la rentrée scolaire ou lors des périodes de mutation professionnelle.
Contrairement à une idée répandue, le parent chez lequel l’enfant réside habituellement ne peut pas décider seul d’un déménagement qui modifie les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Le déménagement du parent est libre mais pas celui de la résidence de l'enfant
En droit français, chaque parent est libre de choisir son lieu de résidence. Aucun juge ne peut empêcher une personne de déménager.
En revanche, lorsque ce changement de domicile a pour conséquence d’éloigner l’enfant de l’autre parent et de modifier l’organisation mise en place après la séparation, la situation est différente.
L’autorité parentale étant exercée conjointement, toute décision importante concernant la vie de l’enfant doit être prise dans son intérêt et, autant que possible, d’un commun accord.
Si le déménagement remet en cause la résidence habituelle de l’enfant ou l’exercice du droit de visite et d’hébergement, le parent qui souhaite partir ne peut pas imposer seul cette nouvelle organisation.
L'obligation d'informer l'autre parent
Le Code civil prévoit que tout changement de résidence ayant des conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale doit être porté à la connaissance de l’autre parent suffisamment tôt.
Cette information permet d’engager un dialogue et, si nécessaire, de rechercher une solution amiable.
Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord, il appartient au juge aux affaires familiales de trancher le différend en tenant compte exclusivement de l’intérêt de l’enfant.
Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
En cas de désaccord, il est essentiel d’agir rapidement.
Le juge pourra notamment décider de maintenir la résidence habituelle de l’enfant chez le parent resté sur place, d’autoriser le déménagement avec l’enfant ou encore de réorganiser totalement les modalités de résidence et le droit de visite.
Il pourra également adapter la pension alimentaire et répartir les frais de transport lorsque la distance rend les déplacements plus coûteux.
Chaque décision est prise au cas par cas en fonction de la situation familiale, de l’âge de l’enfant, de ses habitudes de vie et de l’implication de chacun des parents.
Les conséquences d'un départ unilatéral
Un parent qui décide de partir avec son enfant sans l’accord de l’autre prend un risque important. Les juridictions sanctionnent régulièrement les déménagements réalisés dans la précipitation, notamment lorsque l’autre parent n’a pas été informé ou s’est retrouvé placé devant le fait accompli.
Le juge peut considérer que ce comportement ne respecte pas le principe de coparentalité et décider de transférer la résidence habituelle de l’enfant au parent resté sur place.
Ce n’est donc pas le déménagement lui-même qui est sanctionné, mais la manière dont il est organisé et ses conséquences sur les droits de l’autre parent.
Pourquoi agir rapidement ?
Le facteur temps joue un rôle essentiel. Plus un parent attend avant de saisir le juge, plus l’enfant risque de s’intégrer dans son nouvel environnement, de changer d’école et de créer de nouveaux repères. Cette nouvelle stabilité pourra ensuite être prise en considération par le juge au moment de statuer.
Lorsqu’un départ est annoncé à très court terme, il est souvent nécessaire d’engager une procédure d’urgence afin que le juge puisse intervenir avant que la situation ne devienne irréversible.
L'intérêt supérieur de l'enfant reste la priorité
Le juge ne recherche jamais à sanctionner un parent ou à récompenser l’autre. Sa seule priorité est de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Il apprécie notamment la capacité de chaque parent à maintenir les liens avec l’autre, la stabilité du projet présenté, les conditions de vie proposées, la scolarité, l’environnement familial ainsi que les besoins affectifs de l’enfant.
Selon son âge et sa maturité, l’enfant peut également être entendu afin que son opinion soit prise en considération.
Rominger Avocats vous accompagne en cas de déménagement conflictuel
Le cabinet Rominger Avocats intervient dans les procédures relatives à l’autorité parentale, à la résidence des enfants et aux déménagements intervenant après une séparation.
Nous accompagnons nos clients dans les négociations amiables comme devant le juge aux affaires familiales afin de préserver les droits de chacun et de garantir que les décisions prises restent conformes à l’intérêt de l’enfant.
