DROIT PÉNAL
Peines, détention et casier
Un accompagnement juridique pour comprendre, aménager et anticiper les conséquences d’une peine, d’une détention ou d’une inscription au casier judiciaire.
DÉFENSE À CHAQUE ÉTAPE DE LA PEINE
Les enjeux liés aux peines, à la détention et au casier
Dans les affaires liées aux peines, à la détention et au casier judiciaire, le cabinet intervient notamment pour les demandes d’aménagement de peine, de bracelet électronique, de libération conditionnelle et de libération sous contrainte, ainsi que pour la défense des personnes détenues.
Il accompagne également les démarches d’effacement du casier judiciaire et du bulletin n° 2, de réhabilitation, ainsi que les demandes d’effacement du fichier TAJ.
Nos interventions dans l’exécution des peines et le casier judiciaire
Aménagement de peine
Analyse de votre situation afin d’étudier les solutions possibles comme le bracelet électronique, la semi-liberté, la libération conditionnelle ou d’autres mesures d’aménagement.
Détention et droits du détenu
Accompagnement dans les démarches liées à la détention, défense de vos droits et assistance face aux difficultés rencontrées pendant l’exécution de la peine.
Casier judiciaire
Conseil et assistance pour comprendre les conséquences d’une condamnation sur votre casier judiciaire et envisager les démarches adaptées selon votre situation.
Recours et suites de la condamnation
Analyse de la décision rendue, accompagnement dans les recours possibles et suivi des conséquences juridiques après le prononcé de la peine.
L’exécution de la peine
Un accompagnement à chaque étape
Comprendre la peine prononcée
Identifier précisément les obligations, restrictions et conséquences attachées à la condamnation afin de mieux anticiper son exécution.
Adapter les modalités d’exécution
Étudier les possibilités d’aménagement de peine selon la situation personnelle, professionnelle et familiale de la personne condamnée.
Agir pendant la détention
Accompagner les démarches liées aux conditions de détention, aux droits du détenu et aux demandes pouvant être formulées pendant l’incarcération.
Limiter les conséquences à long terme
Examiner les effets de la condamnation sur le casier judiciaire et les démarches envisageables pour favoriser la réinsertion personnelle et professionnelle.
NOS ARTICLES
Appronfondir le sujet
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