DROIT PÉNAL
Mineurs et jeunes
majeurs
Un accompagnement juridique adapté pour protéger les droits des mineurs et jeunes majeurs à chaque étape de la procédure pénale.
DÉFENSE DES MINEURS ET JEUNES MAJEURS
Un accompagnement adapté à chaque situation
Dans les affaires concernant les mineurs et jeunes majeurs, le cabinet intervient notamment en cas de garde à vue d’un mineur, devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants, ainsi que pour les questions liées aux mesures éducatives et aux peines.
Il accompagne également le mineur victime lors de son audition et dans le cadre de la désignation d’un administrateur ad hoc, les situations de harcèlement scolaire et de violences entre mineurs, ainsi que les jeunes majeurs poursuivis devant les juridictions pénales.
Nos interventions auprès des mineurs et jeunes majeurs
Audition et garde à vue
Accompagnement dès les premières étapes de la procédure afin de veiller au respect des droits du mineur ou du jeune majeur.
Assistance devant le juge
Préparation du dossier et accompagnement lors des convocations, auditions et audiences devant les juridictions compétentes.
Mesures éducatives et sanctions
Explication des mesures pouvant être envisagées et accompagnement face aux décisions éducatives, judiciaires ou pénales.
Suivi du jeune et de sa famille
Un accompagnement clair et rassurant pour aider le jeune et ses proches à comprendre la procédure et ses conséquences.
ENJEUX SPÉCIFIQUES DES MINEURS ET JEUNES MAJEURS
Protéger leurs droits et préserver leur avenir
Protéger les droits du jeune
Veiller au respect des garanties spécifiques applicables aux mineurs et jeunes majeurs tout au long de la procédure.
Prendre en compte la situation personnelle
Intégrer l’âge, le parcours, la situation familiale, scolaire ou professionnelle afin d’adapter au mieux la défense.
Comprendre les mesures possibles
Expliquer clairement les mesures éducatives, obligations ou sanctions susceptibles d’être décidées par la juridiction.
Préserver l’avenir
Prendre en compte les conséquences de la procédure sur la scolarité, la formation, l’emploi et les projets futurs du jeune.
NOS ARTICLES
Appronfondir le sujet
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