Quand un mineur est impliqué dans une infraction, il ne passe pas devant la même justice qu’un adulte. Et heureusement. En droit pénal des mineurs, on prend en compte l’âge, la maturité, la capacité de discernement. Parce qu’un adolescent de 14 ans n’est pas un adulte de 30. Et parce qu’il y a toujours, derrière les actes, une histoire, un contexte, un parcours.
La justice pénale des mineurs ne vise donc pas seulement à sanctionner : elle cherche avant tout à comprendre, à encadrer, à reconstruire. C’est un équilibre entre fermeté et accompagnement. Et c’est pour cela que ce droit a ses propres règles, ses propres étapes, ses propres acteurs.
Une procédure pensée pour les mineurs
Dès qu’un mineur est suspecté d’avoir commis une infraction, il peut faire l’objet d’une procédure pénale. Cela peut aller d’une simple audition à une garde à vue, voire à un jugement. Mais contrairement aux majeurs, certaines garanties sont renforcées dès le départ.
Par exemple, en garde à vue, un mineur doit obligatoirement être assisté par un avocat, et vu par un médecin. Il ne peut pas renoncer à ces droits. C’est une protection essentielle. Et dès que l’enquête est terminée, le procureur peut décider de ne pas poursuivre… ou de renvoyer le mineur devant une juridiction spécialisée.
C’est le Tribunal pour enfants qui juge la plupart des affaires. Il est aussi compétent en matière criminelle, si le mineur a moins de 16 ans. Pour les plus de 16 ans poursuivis pour un crime, c’est la Cour d’assises des mineurs qui entre en jeu.
Des magistrats et professionnels formés à l’écoute des jeunes
Un procès en deux temps, pour prendre le temps
Quand un mineur est renvoyé devant un tribunal, tout ne se joue pas en une seule audience. En général, la procédure se déroule en deux temps : d’abord l’audience sur la culpabilité, puis, plusieurs semaines ou mois plus tard, l’audience sur la sanction.
Lors de la première audience, le tribunal se prononce sur les faits. Est-ce que le mineur est coupable ou non ? Si oui, il peut être placé sous mise à l’épreuve éducative, ou exceptionnellement en détention provisoire. Mais le plus souvent, l’idée est de lui laisser une chance de se reconstruire, de faire ses preuves avant de décider d’une sanction définitive.
La deuxième audience permet justement de faire le point. Le juge regarde ce que le jeune a fait depuis : s’il a respecté les consignes, repris l’école, évité les problèmes… C’est à ce moment-là qu’une peine éducative ou pénale peut être décidée. Et dans certains cas, ces deux audiences peuvent être fusionnées en une seule, si la situation le permet.
Quelles sanctions sont possibles pour un mineur ?
Les peines prévues en droit pénal des mineurs sont différentes de celles des adultes. D’abord, elles sont moins lourdes : en général, la peine maximale encourue est divisée par deux. Mais surtout, elles sont pensées pour éduquer avant de punir.
À partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à :
- Des travaux d’intérêt général.
- Un stage de citoyenneté ou de sensibilisation.
- Une détention à domicile sous surveillance électronique.
- Et dans les cas les plus graves, à une peine de prison.
Mais l’idée n’est jamais de briser, ni d’étiqueter un jeune à vie. L’idée, c’est d’offrir une autre voie. Une chance de repartir.
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Lorsqu’un mineur fait l’objet d’une procédure pénale, le rôle de l’avocat est fondamental. Il n’est pas là uniquement pour défendre. Il est là pour expliquer, rassurer, traduire ce qui se joue devant la justice. Il est là pour faire entendre la voix du jeune, mais aussi pour alerter sur ses fragilités, son parcours, ses besoins.
Un avocat en droit pénal connaît les spécificités de cette justice. Il sait comment s’adresser aux juges des enfants, comment dialoguer avec la PJJ, comment construire un dossier qui ne soit pas seulement une ligne de défense, mais un véritable projet pour l’avenir.
