Sur l’île de Ré, comme partout ailleurs en France, conduire sous l’emprise de stupéfiants n’est pas seulement un manquement au code de la route : c’est une infraction pénale, jugée sévèrement par les tribunaux. Ce sujet devient particulièrement sensible en période estivale, alors que l’île attire des milliers de vacanciers, jeunes actifs, familles ou saisonniers, multipliant les contrôles de gendarmerie et les campagnes de sécurité routière.
Ce que beaucoup ignorent encore, c’est que la législation en matière de stupéfiants est sans appel : aucune tolérance, aucune excuse, aucune exception. Que vous ayez fumé un joint la veille, pris du CBD légal ou simplement fréquenté une soirée où circulaient des substances illicites, la présence de stupéfiants dans l’organisme suffit à caractériser une infraction, même sans trouble manifeste de la conduite.
Une législation stricte
Que risque-t-on en cas de conduite sous stupéfiants ?
Les sanctions sont lourdes, car la loi considère cette infraction comme un délit. Le conducteur s’expose à :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 € d’amende
- Annulation du permis de conduire ou suspension jusqu’à 3 ans
- Perte de 6 points sur le permis
- Interdiction de repasser le permis pendant un délai déterminé
- Obligation d’un stage de sensibilisation
- Possibilité de confiscation du véhicule, selon les cas
Et ce n’est qu’un début. Si la consommation de stupéfiants est combinée à la consommation d’alcool ou à un accident de la route, les peines peuvent grimper jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende, notamment si des blessures graves ou un homicide involontaire sont en jeu.
Et le CBD alors ? Un faux sentiment de sécurité
Le CBD est légal en France sous certaines conditions, notamment s’il contient moins de 0,3 % de THC. Mais dans la réalité, la majorité des produits à base de CBD contiennent des traces de THC, suffisantes pour déclencher un test salivaire positif.
La Cour de cassation a tranché en 2023 : le caractère légal du produit n’exonère pas le conducteur de sa responsabilité. Autrement dit, même si vous avez acheté un produit en toute légalité, si un test révèle du THC dans votre sang ou votre salive, vous êtes considéré comme ayant conduit sous l’emprise de stupéfiants.
Cette jurisprudence a mis fin à une zone grise qui entretenait beaucoup d’illusions chez les consommateurs de CBD. Aujourd’hui, le seul conseil raisonnable est clair : ne prenez jamais le volant après avoir consommé du CBD.
Sur l’île de Ré : une surveillance renforcée, surtout en été
L’île de Ré connaît une affluence estivale sans équivalent dans la région. Cet afflux entraîne mécaniquement une multiplication des contrôles routiers, organisés par les brigades locales de gendarmerie, souvent en lien avec la préfecture de Charente-Maritime. Ces contrôles sont aléatoires, mobiles, et peuvent cibler aussi bien les axes principaux que les petites routes de campagne.
Les tests salivaires sont désormais courants, rapides, peu intrusifs, et systématiquement confirmés par une analyse sanguine en cas de positivité. Les contrôles sont aussi renforcés en sortie de plage, en soirée, à proximité des bars, discothèques ou festivals.
Chaque été, plusieurs dizaines de conducteurs sont ainsi poursuivis pour conduite sous stupéfiants, parfois sans même avoir conscience d’avoir enfreint la loi.
Comment réagir si vous êtes contrôlé positif ?
La première chose à faire est de ne pas minimiser la situation. Même si vous êtes persuadé que vous n’étiez plus “sous effet”, la procédure est enclenchée et peut entraîner rapidement :
- une suspension immédiate de permis (généralement par arrêté préfectoral)
- une convocation devant le tribunal correctionnel
- une invalidation administrative du permis, en cas de récidive ou de cumul de points
À ce stade, être assisté d’un avocat est indispensable. Un avocat peut :
- vérifier la régularité du contrôle, notamment le consentement au test et les conditions de prélèvement
- analyser le rapport toxicologique et, si nécessaire, contester l’interprétation médicale
- évoquer des alternatives à la sanction pénale : composition pénale, ordonnance pénale, aménagement des peines
- négocier un maintien du permis ou un aménagement pour raisons professionnelles
- faire valoir les circonstances atténuantes ou des vices de procédure
Rominger Avocats : votre défense à La Rochelle et sur l’île de Ré
Le cabinet Rominger Avocats intervient régulièrement dans des dossiers de conduite sous stupéfiants, en défense de conducteurs confrontés pour la première fois à une procédure pénale, souvent dans un contexte méconnu.
Nous sommes basés à La Rochelle, et connaissons le fonctionnement des juridictions locales, la pratique des services de police et les stratégies efficaces pour limiter les conséquences d’un contrôle positif. Nous travaillons avec des experts médicaux et toxicologues, si besoin, pour contester certains résultats, et nous vous représentons devant le tribunal si une audience est programmée.
