Droit de l'Immobilier

Occupation illégale d’un logement sur l’île de Ré : que faire ?

mai 19, 2025

L’île de Ré séduit chaque année des milliers de visiteurs par sa beauté, sa tranquillité et sa qualité de vie. Mais cette attractivité a aussi un revers, parfois méconnu : celui de l’occupation illégale de logements. Trop souvent, des propriétaires découvrent avec stupeur que leur résidence secondaire, leur maison de famille ou leur bien mis en location a été investi sans leur accord. Que ce soit par des squatteurs, des anciens locataires refusant de quitter les lieux, ou des occupants qui s’invitent sans droit ni titre, ces situations peuvent rapidement devenir un cauchemar.

Face à une telle situation, beaucoup de propriétaires se sentent désemparés. Est-ce qu’on peut intervenir soi-même ? Est-ce un squat ou une simple occupation irrégulière ? Faut-il passer par la justice ? Combien de temps cela va-t-il prendre ? Les réponses dépendent de nombreux critères, mais une chose est sûre : il ne faut jamais rester seul face à ce type d’infraction.

Chez Rominger Avocats, nous intervenons de manière rapide, structurée et déterminée, pour faire valoir vos droits.

Comment réagir lorsqu’un logement est occupé illégalement ?

Dès que vous constatez qu’un tiers occupe votre logement sans autorisation, il est impératif d’agir rapidement. Toute attente prolongée risque de complexifier la procédure. Le premier réflexe doit être de déposer plainte. Cela permet de matérialiser votre démarche, d’alerter les autorités, et de poser les bases d’une intervention en urgence. Une occupation sans droit ni titre, dès lors qu’elle a lieu dans une résidence principale ou secondaire, constitue une violation de domicile, infraction pénale clairement établie par le Code pénal.

Ce dépôt de plainte est souvent le point de départ d’une procédure administrative d’expulsion. Depuis la loi du 27 juillet 2023, le préfet peut ordonner l’évacuation des lieux dans un délai très court, sans qu’il soit nécessaire de passer par le juge. Cette procédure, souvent appelée procédure anti-squat, peut s’avérer redoutablement efficace, mais elle impose des conditions strictes : vous devez prouver que vous êtes bien propriétaire, démontrer l’absence de titre d’occupation, et fournir une attestation sur l’honneur décrivant la situation.

Cependant, cette voie administrative ne fonctionne pas dans tous les cas. Si les faits remontent à plusieurs mois, si les preuves sont insuffisantes ou si le préfet estime que la situation n’entre pas dans les critères de la loi, il faudra alors entamer une procédure judiciaire classique. Dans ce cas, seul le tribunal judiciaire peut ordonner l’expulsion. La procédure peut être longue, mais elle reste incontournable lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable. Elle permet également, au-delà de l’expulsion, de demander une indemnisation pour l’occupation illicite du bien.

Et si l’occupant est un ancien locataire qui refuse de partir ?

La frontière entre occupation illégale et maintien abusif dans les lieux est parfois mince. Il arrive qu’un ancien locataire, à qui un congé a été délivré dans les règles, refuse simplement de quitter les lieux à l’échéance du bail. Dans ce cas, on n’est pas dans le cadre d’un squat au sens strict, mais la situation reste juridiquement illégale.

Le bail étant terminé, le locataire n’a plus aucun droit à rester. Le propriétaire peut alors saisir le juge pour demander l’expulsion et obtenir le versement d’indemnités d’occupation. Ces indemnités compensent le fait que le bien ne peut plus être loué ni utilisé, et elles s’ajoutent à la procédure d’expulsion elle-même.

Souvent, dans ces situations, la tension est forte. Il peut s’agir d’un divorce mal engagé, d’un conflit familial ou d’un locataire de mauvaise foi qui joue la montre. L’intervention d’un avocat permet alors de cadrer la situation juridiquement, de montrer que le droit est du côté du propriétaire, et de faire avancer le dossier sans violences ni pressions.

Pourquoi ces situations sont fréquentes sur l’île de Ré

L’île de Ré, avec son marché immobilier sous tension et ses résidences souvent inoccupées hors saison, est particulièrement exposée à ces situations d’occupation sans droit. La majorité des biens concernés sont des maisons secondaires, laissées vides plusieurs mois par an, parfois mal sécurisées, parfois connues dans le voisinage comme étant peu habitées. Il suffit d’un portail laissé ouvert ou d’une serrure forcée pour qu’un tiers s’y installe, puis revendique le droit d’y rester.

À cela s’ajoute une certaine désorganisation administrative hors saison, avec une présence policière réduite et des délais judiciaires parfois allongés. Pour un propriétaire qui n’est pas sur place, la situation peut devenir très vite incontrôlable. D’où l’intérêt d’être accompagné par un avocat local, réactif, qui connaît les rouages des procédures et les autorités compétentes.

Comment Rominger Avocats peut vous aider

Chez Rominger Avocats, nous savons à quel point ces situations sont anxiogènes, injustes, et parfois complexes à résoudre. C’est pourquoi nous assurons un accompagnement personnalisé, rapide et complet, à chaque étape du processus.

Nous commençons par évaluer la situation, vérifier si une procédure administrative peut être déclenchée, et montons le dossier avec tous les justificatifs nécessaires. Si la voie préfectorale n’est pas possible, nous saisissons le juge en urgence et préparons l’audience d’expulsion. Nous assurons aussi le suivi avec les huissiers, les forces de l’ordre, et nous vous assistons pour réclamer les éventuelles indemnités d’occupation.

Notre objectif est simple : vous permettre de récupérer votre logement dans les meilleurs délais, tout en préservant vos droits et en respectant les règles de procédure. Parce que personne ne devrait avoir à se battre pendant des mois pour réintégrer sa propre maison.

Vous êtes victime d’une occupation illégale sur l’île de Ré ? Vous ne savez pas par où commencer ? Contactez Rominger Avocats.