À l’île de Ré, les maisons familiales sont bien plus que de simples biens immobiliers. Elles représentent des racines, des souvenirs, des étés passés ensemble, parfois sur plusieurs générations. Mais derrière ce patrimoine affectif peut se cacher une réalité plus complexe : l’indivision.
Vous êtes plusieurs héritiers à détenir ensemble un bien, mais vous n’arrivez plus à vous entendre ? L’un veut vendre, l’autre refuse catégoriquement. Le bien n’est plus entretenu, les charges s’accumulent, les tensions montent… Vous êtes bloqués. Et cette situation peut durer des années, au détriment de tous.
Chez Rominger Avocats, nous accompagnons les familles confrontées à ce type de situations délicates. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre l’indivision, identifier les solutions possibles, et surtout, sortir d’une situation de blocage, dans un cadre sécurisé et juridiquement encadré.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble les droits de propriété sur un même bien. Cela peut résulter :
- D’une succession (les héritiers reçoivent ensemble un bien immobilier),
- D’un achat en commun entre proches,
- D’un divorce ou d’une séparation, quand un bien reste indivis en attendant le partage.
Ce régime peut être transitoire et pratique… à condition que tout le monde s’entende. Le problème, c’est que chaque décision importante nécessite l’accord de tous ou d’une majorité qualifiée (selon la nature des actes). Et plus les années passent, plus les héritiers se multiplient, plus les désaccords deviennent fréquents.
L’île de Ré : un cas particulier où l’indivision devient vite conflictuelle
À l’île de Ré, la situation est encore plus sensible. Le foncier est rare, les biens ont une valeur patrimoniale et affective élevée, et les charges (entretien, impôts, taxes foncières, rénovations…) peuvent vite devenir lourdes. Quand certains co-indivisaires n’y mettent plus les pieds mais refusent toute vente, ou que d’autres entretiennent seuls la maison depuis 10 ans, les conflits surgissent.
Ajoutez à cela des souvenirs familiaux, une attache émotionnelle forte, et parfois le sentiment d’injustice ou de trahison, et vous obtenez un cocktail explosif… qui bloque toute prise de décision, et empêche la valorisation ou la transmission du bien.
Rappel essentiel : nul n’est obligé de rester en indivision
C’est une règle de base du Code civil : « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision » (article 815). Cela signifie que si vous êtes co-indivisaire, vous avez le droit de sortir de l’indivision à tout moment, même si les autres ne sont pas d’accord.
Mais comment faire concrètement ? Plusieurs options existent :
1. La vente amiable du bien
C’est la solution idéale si tous les co-indivisaires sont d’accord : vendre le bien et se partager le prix. Cela permet une sortie équitable, rapide, sans passer par la justice. Chez Rominger Avocats, nous vous aidons à encadrer la vente, à vérifier les droits de chacun, et à sécuriser la répartition.
2. Le rachat de parts
Si un membre souhaite conserver la maison, il peut proposer de racheter les parts des autres. Encore faut-il s’entendre sur le prix. Là encore, un accompagnement juridique est essentiel pour éviter les tensions, organiser l’opération et garantir l’équité.
3. Le partage judiciaire
Quand aucun accord n’est possible, le partage judiciaire permet de débloquer la situation. Le juge peut décider du sort du bien : soit le vendre (aux enchères ou sous son contrôle), soit attribuer les parts, soit encore ordonner des mesures provisoires pour préserver le bien.
Cette procédure peut être perçue comme conflictuelle, mais elle est souvent le seul moyen de mettre fin à une situation figée depuis des années. Et lorsque les intérêts sont trop éloignés, elle permet de trancher dans un cadre neutre et légal.
Les conséquences d’une indivision bloquée
Rester dans une indivision paralysée, c’est :
- Immobiliser un bien qui pourrait être valorisé, loué ou transmis,
- Prendre le risque d’un conflit familial durable, voire de contentieux longs et coûteux,
- S’exposer à des dettes communes, des impayés ou des frais d’entretien mal répartis,
- Laisser un bien se dégrader ou perdre de la valeur.
Plus l’on attend, plus les dossiers se complexifient. Parfois, les héritiers se multiplient (frères, sœurs, neveux, petits-enfants…), rendant toute décision encore plus difficile à prendre.
Pourquoi faire appel à Rominger Avocats ?
Parce que sortir d’une indivision, surtout à l’île de Ré, ne se règle pas autour d’un simple déjeuner en famille. Cela nécessite une connaissance fine du droit, des démarches à entreprendre, des stratégies à adopter, mais aussi une approche humaine, respectueuse des liens familiaux.
Notre cabinet vous accompagne de manière personnalisée :
- Pour évaluer vos droits et vos options
- Pour faciliter un accord amiable, avec des actes encadrés et sécurisés
- Pour engager une procédure de partage judiciaire si nécessaire
- Pour protéger vos intérêts patrimoniaux, sans détériorer définitivement les liens familiaux
Nous intervenons partout en Charente-Maritime, et notamment sur l’île de Ré où les indivisions sont fréquentes. Chaque situation est unique, chaque famille a son histoire : notre rôle est de vous aider à reprendre le contrôle, dans le respect du droit… et des personnes.
