Un accident du travail, c’est souvent un choc. Non seulement physique, mais aussi psychologique, professionnel, parfois familial. Et lorsque cet accident aurait pu être évité, lorsqu’il survient parce que l’employeur n’a pas pris ses responsabilités pour assurer un environnement de travail sécurisé, la blessure devient double. C’est dans ce cadre qu’intervient la notion juridique de faute inexcusable de l’employeur.
Cette notion est essentielle, car elle permet à la victime non seulement d’être reconnue dans ce qu’elle a subi, mais aussi d’obtenir une indemnisation plus complète, à la hauteur des conséquences réelles de l’accident ou de la maladie. Elle offre aussi une voie de responsabilisation pour des employeurs qui, parfois, ignorent sciemment les risques auxquels ils exposent leurs salariés.
Chez Rominger Avocats, nous intervenons aux côtés des salariés pour faire reconnaître cette faute et obtenir réparation, à travers des procédures techniques, mais profondément humaines.
Comprendre la faute inexcusable
Des exemples concrets de faute inexcusable
Prenons le cas d’un ouvrier qui chute d’un échafaudage mal sécurisé, alors même que plusieurs collègues avaient signalé le risque les semaines précédentes. Ou celui d’une aide-soignante contrainte de porter seule des patients sans l’aide de matériel adapté, malgré des alertes. Ou encore d’un chauffeur routier qui subit un accident de la circulation après avoir été poussé à conduire au-delà des temps de repos réglementaires.
Autre situation fréquente : le salarié exposé à des produits dangereux sans protection, ou victime d’une agression en entreprise que la direction aurait pu prévenir en prenant des mesures simples (surveillance, procédures d’alerte, gestion des conflits).
Enfin, les troubles psychologiques liés au harcèlement moral, à un burn-out, ou à un management brutal peuvent eux aussi donner lieu à une reconnaissance de faute inexcusable, lorsque l’entreprise a fermé les yeux sur des signes évidents.
Dans tous ces cas, ce n’est pas seulement l’accident ou la maladie qui est en cause, mais l’absence de réaction de l’employeur face à un danger pourtant connu.
Une indemnisation renforcée pour la victime
Lorsqu’une faute inexcusable est reconnue, le salarié bénéficie d’une réparation élargie, qui dépasse largement les prises en charge automatiques prévues par la Sécurité sociale.
D’abord, sa rente d’incapacité est automatiquement majorée. Cela signifie que s’il souffre d’une invalidité permanente, la compensation financière qu’il perçoit chaque mois est augmentée, parfois de manière significative. Mais surtout, la victime peut demander la réparation intégrale de ses préjudices personnels. Cela comprend, notamment :
- la douleur physique et morale endurée pendant et après les soins,
- la perte de qualité de vie, de loisirs ou d’autonomie,
- les aménagements rendus nécessaires dans sa vie quotidienne,
- le préjudice esthétique ou d’agrément,
- la perte de revenus ou de perspectives professionnelles,
- et même, dans certains cas, les préjudices subis par la famille : conjoint, enfants…
Ces éléments font l’objet d’une expertise médicale, souvent contestée, où chaque détail compte. L’accompagnement d’un avocat expérimenté est indispensable pour faire valoir tous les préjudices réels subis.
Une procédure à ne pas sous-estimer
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable est une procédure spécifique, encadrée par des délais et des règles strictes. Elle doit être engagée dans les deux ans suivant la reconnaissance de l’accident ou de la maladie professionnelle par la CPAM, ou la consolidation de l’état de santé.
La victime doit démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, ce qui nécessite de constituer un dossier solide : témoignages de collègues, rapports internes, mails, courriers, alertes restées sans suite… Le contentieux se déroule devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, qui peut ordonner une expertise, convoquer des témoins, et statuer sur la responsabilité de l’employeur et sur les indemnités dues.
Ce type d’affaire est rarement simple. L’entreprise se défend, minimise, oppose le respect des normes ou la responsabilité du salarié lui-même. Il est donc essentiel d’être accompagné dès le départ par un avocat capable de structurer la preuve, de dialoguer avec les experts, et de défendre chaque aspect du préjudice subi.
Rominger Avocats pour une défense engagée aux côtés des salariés
Chez Rominger Avocats, nous croyons que le droit du travail ne doit pas se contenter de compenser a minima, mais protéger, réparer et rééquilibrer. Lorsqu’un salarié est brisé dans sa santé, dans sa carrière ou dans sa vie quotidienne, parce qu’on n’a pas pris la peine de le protéger, nous faisons tout pour que justice lui soit rendue.
Nous intervenons dans toute la France, que vous soyez ouvrier, employé, cadre ou fonctionnaire. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure : constitution du dossier, échange avec la CPAM, saisine du tribunal, suivi de l’expertise, calcul de l’indemnisation.
Chaque situation est unique. C’est pourquoi nous prenons le temps d’écouter votre histoire, de comprendre votre parcours, d’identifier les leviers juridiques les plus efficaces.
Contactez Rominger Avocats pour faire reconnaître la faute inexcusable, défendre vos droits, et obtenir une indemnisation.
