Les violences volontaires, autrefois qualifiées de « coups et blessures » sont des infractions graves en droit pénal français, souvent synonymes de violence physique, de peur et de souffrance et de traumatisme psychologique. À Paris, le cabinet de Maître Charles Rominger, avocat au barreau de Paris, se spécialise dans la défense des victimes et des accusés et prévenus dans ces affaires complexes. Cet article explore les aspects juridiques des coups et blessures, les démarches à suivre en cas d’agression, de blessures ou de mise en cause judiciaire et comment Maître Rominger peut vous aider à protéger vos droits.
Comprendre les coups et blessures en droit français
Les violences sexuelles, physiques ou psychologiques et morales constituent les coups et blessures au sens commun du terme. Les coups et blessures sont définis par le Code pénal français aux articles 222-7 à 222-16-3 et peuvent être qualifiés de délit ou de crime, selon le contexte de la commission des faits, la gravité des faits, les circonstances aggravantes, l’identité de la victime ou des personnes qui ont assisté à la scène, et les conséquences pour la victime.
La répression toujours plus sévère des violences conjugales conduit également à ce que la définition des violences volontaires soit étendue. La violence conjugale peut être de la violence physique ou sexuelle, de la violence psychologique ou de la violence économique. Le caractère habituel des violences conjugales entraîne également une condamnation pénale plus élevée.
La répression du risque de violences conjugales est également alourdie depuis La loi du 13 juin 2024 qui modifie les règles concernant l’ordonnance de protection. La durée initiale des mesures prononcées au titre de l’ordonnance de protection est portée à 12 mois. Le juge peut désormais délivrer une ordonnance provisoire de protection immédiate. Les peines en cas de violation d’une ordonnance sont alourdies.
En résumé, les violences ou coups et blessures se distinguent principalement en deux catégories :
- Coups et blessures volontaires : actes de violence commis intentionnellement, pouvant entraîner des blessures physiques plus ou moins graves.
- Coups et blessures involontaires : résultant d’une négligence ou d’une imprudence, sans intention de causer du tort.
Les sanctions légales pour coups et blessures
Que dit la loi sur les violences ?
La répression légale des violences volontaires ou Coups et blessures est croissante. Les sanctions varient en fonction de la gravité des blessures et des circonstances aggravantes (usage d’arme, préméditation, qualité de la victime prise en considération de l’origine etc.).
- Violences volontaires ou Coups et blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à 8 jours : peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et 45 000 euros d’amende.
- Violences volontaires ou coups et blessures à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux. Les Coups et blessures exercées en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, une ethnie une nation ou une religion déterminée quel qu’il soit et de l’identité de la victime font l’objet d’une aggravation légale de la peine encourue selon les dispositions de l’article 132-76 du code pénal.
- Coups et blessures ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours : peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et 75 000 euros d’amende.
- Coups et blessures ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans et 150 000 euros d’amende.
- Violences ou coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner : quinze ans de réclusion criminelle.
- Violences conjugales ou Coups et blessures exercées sur un membre de la famille, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un ascendant ou de la conjointe ou du conjoint ayant entraîné la mort (article 222-8 et suivants du code pénal) : 20 ans de réclusion criminelle
Que faire en cas de coups et blessures ?
En tant que victime de coups et blessures, il est essentiel de suivre ces étapes pour garantir la meilleure protection de vos droits :
- Porter plainte : rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte et désignez le Cabinet Rominger Avocats pour vous assister dès le stade de l’arrestation, de l’enquête ou du dépôt de plainte de la victime.
- Consulter un médecin : obtenir un certificat médical de l’unité médico- judiciaire (UMJ) constatant les blessures et l’incapacité de travail éventuelle.
- Rassembler des preuves : photos des blessures, témoignages, vidéos de surveillance, échanges de sms, WhatsApp et mails, etc.
- Contacter un avocat : Faire appel à Maître Charles Rominger pour une assistance juridique dès les premières démarches.
En tant qu’accusé, il est crucial de :
- Ne pas paniquer : conservez votre calme et suivez les instructions des forces de l’ordre si vous êtes interpellé afin d’éviter le risque de poursuites supplémentaires pour rébellion et violences exercées sur personne dépositaire de l’autorité publique.
- Exercer votre droit au silence : attendez la présence de votre avocat avant de faire toute déclaration.
- Contactez immédiatement Maître Charles Rominger pour assurer votre défense dès le début de la procédure.
Comment Maître Rominger peut vous aider
Avec une solide expérience en droit pénal, Rominger Avocats offre une défense rigoureuse et personnalisée, que vous soyez victime ou accusé de coups et blessures. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la garde à vue à l’audience, en passant par les négociations et les médiations.
Le Cabinet Rominger Avocats se déplace à toutes les audiences, quel quel soit le lieu du tribunal qui jugera l’affaire.
En cas de comparution immédiate (CI) le jour même ou le lendemain des faits ou d’audience rapprochée dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), les avocats du cabinet Rominger Avocats se déplacent immédiatement et seront également à vos côtés, que vous soyez jugé en tant qu’auteur ou pour défendre vos droits en qualité de victime.
Le Cabinet Rominger Avocats peut représenter judiciairement ses clientes et ses clients lorsque ceux-ci ne veulent pas être confrontés à leur accusateur ou à leur agresseur, du fait du traumatisme ou par crainte légitime de représailles.
Pour des affaires plus complexes, telles que celles jugées en cour d’assises ou en cour criminelle départementale, Rominger Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir-faire pour obtenir la meilleure issue possible.
Les coups et blessures sont des infractions graves qui nécessitent une réponse juridique adaptée. Que vous soyez victime ou accusé, Maître Rominger est à vos côtés pour défendre vos droits avec rigueur et détermination. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation immédiate et bénéficier d’une défense efficace à Paris.
Pour plus d’informations sur nos services, visitez notre page d’accueil ou contactez-nous directement au 01 43 35 54 04.
Le cabinet répond les week-ends et jours fériés et pendant les vacances scolaires à toutes les demandes urgentes de fixation d’un rendez-vous immédiat ou dès le lendemain pour une ouverture de dossier et une assistance judiciaire.
