Accident sur un chantier
Le cadre légal
La prévention
La législation impose aux employeurs de garantir la sécurité des travailleurs en mettant en place des mesures de prévention adaptées. Cela inclut la formation des salariés, la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) et la réalisation d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) sur chaque chantier.
Cependant, malgré ces obligations, des manquements peuvent survenir, entraînant des accidents parfois graves. La responsabilité de l’employeur peut alors être engagée, même s’il n’était pas présent sur le chantier au moment des faits.
La délégation de pouvoir
Pour assurer le respect des règles de sécurité sur le terrain, les chefs d’entreprise peuvent déléguer certaines de leurs responsabilités à des chefs de chantier. Cependant, cette délégation doit répondre à des critères stricts pour être juridiquement valable :
- Clarté et précision : la délégation doit être formalisée par écrit, avec des missions clairement définies.
- Compétence et moyens : le délégataire doit avoir les qualifications nécessaires, l’autorité pour faire appliquer les règles, et les moyens matériels et financiers pour le faire.
En l’absence d’une délégation conforme, l’employeur reste pénalement responsable des fautes commises sur le chantier.
Que faire en cas d’accident sur un chantier ?
Pour les victimes
Un accident peut bouleverser la vie d’un salarié, tant sur le plan physique que professionnel. Si vous êtes victime, vous pouvez :
- Faire reconnaître l’accident comme un accident du travail par la Sécurité sociale.
- En cas de manquement de l’employeur à ses obligations, engager une action en responsabilité pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Pour les employeurs
Lorsqu’un accident survient, l’entreprise et son dirigeant peuvent être exposés à des poursuites pénales. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée si des fautes, même involontaires, sont constatées, comme :
- Le non-respect des règles de sécurité.
- L’absence d’équipements adaptés.
- Un manque de formation des employés.
Protéger vos droits après un accident sur un chantier avec Rominger Avocats
Le cabinet Rominger Avocats accompagne aussi bien les employeurs que les salariés dans les affaires liées aux accidents sur un chantier. Grâce à leur expertise, ils peuvent :
- Conseiller les employeurs pour anticiper et réduire les risques juridiques.
- Assister les victimes pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.
- Défendre les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de procédures pénales.
Un accident sur un chantier peut avoir des conséquences lourdes pour toutes les parties concernées. Qu’il s’agisse de prévenir les risques, d’agir en cas d’incident ou de défendre vos intérêts, le cabinet est à vos côtés pour vous guider à chaque étape.
