Une chute dans les escaliers du bureau. Un accrochage en voiture sur le trajet du matin. Une agression dans le métro en rentrant du travail. Toutes ces situations peuvent ouvrir droit à une protection sociale renforcée… à condition d’être qualifiées correctement. Mais accident de travail ou accident de trajet : quelle est la différence ? Quels sont vos droits ? Et que faire si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l’accident ?
Chez Rominger Avocats, nous accompagnons chaque année des salariés confrontés à ces questions, souvent dans un moment de douleur, d’urgence ou de solitude administrative.
Accident de travail : une lésion liée à l’exécution du contrat de travail
Exemples fréquents :
- Une entorse suite à une chute dans les locaux de l’entreprise
- Une brûlure en manipulant un produit chimique
- Une crise d’angoisse survenue lors d’un conflit professionnel
- Un accident lors d’un déplacement ou d’un rendez-vous client
Le salarié est protégé dès lors qu’il agit dans le cadre de ses fonctions, même en dehors de l’entreprise (sur un chantier, en télétravail ou en déplacement). Le lien de subordination ou la mission confiée suffit à faire présumer le caractère professionnel de l’accident.
Accident de trajet : un accident survenu entre le domicile et le travail
- la résidence principale ou secondaire, ou un lieu de déjeuner, ou de garde d’enfant
- et le lieu de travail
Ce qui est requis :
- Le trajet doit être habituel et direct
- Les détours ou interruptions non justifiés (courses personnelles, rendez-vous privé) peuvent faire perdre la protection
- La preuve de l’intention de se rendre ou revenir du travail est parfois nécessaire
Exemples :
- Une collision en voiture sur l’autoroute en se rendant au travail
- Une chute en vélo sur le chemin du bureau
- Une agression dans un transport en commun utilisé pour aller au travail
Bien que moins directement lié au contrat, l’accident de trajet ouvre quasiment les mêmes droits que l’accident du travail en matière de prise en charge.
Quels droits en cas d’accident du travail ou de trajet ?
Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou de trajet, vous bénéficiez de la protection du régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) :
Démarches à effectuer :
- Informer votre employeur dans les 24 heures
- Consulter un médecin qui établira un certificat médical initial (avec arrêt si nécessaire)
- L’employeur devra déclarer l’accident à la CPAM sous 48 heures
En cas de carence de l’employeur, vous pouvez déclarer vous-même l’accident à la CPAM dans un délai de 2 ans.
Les conséquences :
- Prise en charge à 100 % des soins médicaux liés à l’accident
- Indemnités journalières supérieures à celles d’un arrêt maladie classique
- Protection contre le licenciement pendant l’arrêt
- En cas de séquelles, possibilité d’une indemnisation pour incapacité permanente
Ce que peut faire Rominger Avocats pour vous
Pour les salariés :
- Faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident, en cas de refus de la CPAM
- Contester un classement comme simple arrêt maladie
- Faire valoir la faute inexcusable de l’employeur, pour obtenir une indemnisation renforcée
- Vous accompagner devant le Tribunal Judiciaire, en matière de sécurité sociale
- Négocier votre retour ou votre départ, en cas de conflit à la reprise
Pour les employeurs :
- Conseiller sur les obligations déclaratives
- Contester une reconnaissance abusive d’accident du travail
- Prévenir les risques AT/MP et maîtriser l’impact sur le taux de cotisation
- Gérer les conséquences RH d’un accident (inaptitude, licenciement, reclassement)
Contactez Rominger Avocats
Chaque accident professionnel est unique. Entre souffrance physique, incertitude administrative, et enjeux financiers importants, il est essentiel de ne pas affronter seul la CPAM, l’Inspection du travail ou le médecin-conseil.
Chez Rominger Avocats, nous assurons une défense engagée, rigoureuse, humaine, dans ces dossiers souvent techniques, mais aux conséquences personnelles très concrètes. Nous intervenons dans toute la France, que vous soyez salarié ou employeur.
