Un accident impliquant un enfant ou un adolescent constitue une épreuve particulièrement brutale pour les proches. Au choc et au deuil viennent rapidement s’ajouter de nombreuses questions : comment l’accident a-t-il pu se produire ? Une personne peut-elle être tenue responsable ? Une enquête va-t-elle être menée ? Quels sont les droits de la famille et comment peut-elle être accompagnée ?
Un récent fait divers relayé par France 2 et France Télévisions rappelle malheureusement l’importance de ces questions. Un adolescent circulant à trottinette a perdu la vie après avoir été percuté par un train au niveau d’un passage à niveau. Une enquête judiciaire a été ouverte afin de déterminer précisément les circonstances du drame.
Lorsqu’un accident mortel survient, établir les faits constitue en effet une étape indispensable avant de pouvoir déterminer si une responsabilité peut être engagée.
Une enquête nécessaire pour comprendre les circonstances de l’accident
Dans les premières heures suivant un accident grave, de nombreuses interrogations restent souvent sans réponse. Les témoignages recueillis sur place donnent de premiers éléments, mais ils ne permettent pas nécessairement de reconstituer précisément le déroulement des faits. C’est notamment le rôle de l’enquête.
Les constatations réalisées sur les lieux, les témoignages, les éventuelles images disponibles et différents éléments techniques peuvent être examinés pour établir la chronologie de l’accident.
Cette phase est essentielle car la présence d’une victime ne signifie pas automatiquement qu’une autre personne est pénalement responsable. Il faut déterminer les circonstances précises du drame et rechercher si un comportement fautif, une imprudence, une négligence ou un manquement à une obligation particulière peut être identifié.
Comment les responsabilités sont-elles déterminées après un accident mortel ?
Chaque accident possède ses propres circonstances. Il est donc impossible de déterminer une responsabilité à partir de la seule gravité de ses conséquences.
L’enquête doit permettre de comprendre les comportements des différentes personnes impliquées, mais également le fonctionnement des équipements ou installations lorsque ceux-ci ont joué un rôle dans l’accident.
Lorsqu’un accident survient dans un environnement particulier, comme une voie ferrée, une route, un établissement accueillant du public ou une infrastructure spécifique, la question de son fonctionnement et de sa sécurisation peut également faire partie des éléments étudiés lorsque les circonstances le justifient.
Plusieurs responsabilités peuvent parfois être envisagées. Elles ne sont d’ailleurs pas nécessairement de même nature : responsabilité pénale et responsabilité civile répondent à des objectifs et à des règles différentes.
Accident mortel et responsabilité pénale
Lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident, une responsabilité pénale peut être recherchée si les éléments constitutifs d’une infraction sont réunis.
La question des faits involontaires peut notamment se poser lorsqu’un décès résulte d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité dans les conditions prévues par la loi.
L’objectif de la procédure pénale est alors notamment de déterminer si une infraction a été commise et, le cas échéant, d’en identifier le responsable.
Il reste essentiel de ne pas désigner prématurément un responsable. Seule l’analyse des faits et des éléments recueillis pendant l’enquête permet de déterminer les suites judiciaires qui peuvent être données.
Quels sont les droits de la famille de la victime ?
La famille d’une victime décédée dispose de droits qu’elle peut faire valoir dans le cadre de la procédure. Selon la situation, les proches peuvent notamment chercher à obtenir des informations sur l’avancement du dossier et, lorsque les conditions sont réunies, se constituer partie civile.
Cette démarche permet à la victime indirecte de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure pénale et de demander réparation des préjudices qu’elle a personnellement subis.
La perte d’un enfant entraîne évidemment un préjudice affectif considérable, mais d’autres préjudices peuvent également être examinés en fonction de la situation.
L’indemnisation ne pourra jamais effacer un tel événement. Elle participe néanmoins à la reconnaissance juridique des conséquences du drame pour les proches.
Pourquoi faire appel à un avocat après un accident mortel ?
Dans les jours qui suivent un accident, la famille se retrouve souvent confrontée à un vocabulaire et à des procédures judiciaires qu’elle ne connaît pas. Enquête, auditions, expertise, responsabilité, partie civile, indemnisation : il peut être particulièrement difficile de gérer ces démarches dans une période de deuil.
L’avocat permet tout d’abord d’expliquer le déroulement de la procédure et les droits dont disposent les proches. Il peut également suivre les développements du dossier, accompagner la famille dans ses démarches et analyser les éléments qui permettront de déterminer les responsabilités.
Son rôle est aussi important lorsqu’une indemnisation doit être demandée. Identifier les personnes ou organismes susceptibles d’être concernés, évaluer les différents préjudices et défendre les intérêts des proches nécessitent une analyse juridique précise.
L’intervention d’un avocat permet ainsi à la famille de ne pas avoir à affronter seule la complexité de la procédure.
Les témoins d’un accident grave peuvent eux aussi être profondément affectés
Un accident mortel ne touche pas uniquement les proches de la victime. Les personnes présentes au moment des faits peuvent également subir un choc psychologique important.
Dans le fait divers récemment relayé par France Télévisions, plusieurs adolescents avaient été témoins de l’accident et une cellule d’urgence médico-psychologique avait notamment été mise en place.
Être confronté directement à un événement traumatique peut avoir des conséquences psychologiques qui ne doivent pas être minimisées. La prise en charge des témoins, particulièrement lorsqu’il s’agit de mineurs, constitue donc également un enjeu important après un accident grave.
Rominger Avocats accompagne les familles dans la défense de leurs droits
Après un accident mortel, les démarches judiciaires peuvent paraître secondaires face au deuil. Elles sont pourtant essentielles pour comprendre les circonstances du drame, déterminer les éventuelles responsabilités et faire reconnaître les droits de la famille.
Nous accompagnons les proches des victimes tout au long de ces démarches. Nous prenons le temps d’analyser les circonstances de l’accident, d’expliquer les différentes étapes de la procédure et de défendre leurs intérêts lorsque des responsabilités ou une indemnisation doivent être recherchées.
